Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08/07/2025
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
OSDS3D
Entreprise individuelle
Avenue de France 7, 1870 Monthey – Suisse
📞 +41 76 341 29 96
✉️ info@osd3d.ch
2. Produits
OSDS3D propose des articles personnalisés, imprimés en 3D, sublimés, gravés ou réalisés à la main (mugs, t-shirts, stylos, objets déco, etc.).
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles, des variations peuvent exister en fonction des matériaux et des procédés artisanaux.
3. Commande
Toute commande passée via le site ou par message privé (réseaux sociaux, WhatsApp, email) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits personnalisés sont fabriqués uniquement après validation du devis ou du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA (non assujetti).
Les frais de livraison sont indiqués séparément le cas échéant.
OSDS3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Paiement en espèces lors du retrait
-
Twint
-
Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits sont réalisés artisanalement sur commande.
Le délai de fabrication est en général de 3 à 10 jours ouvrables, selon la complexité et la quantité.
La livraison peut être effectuée :
-
En main propre à Monthey
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Par envoi postal (frais et délais communiqués au moment de la commande)
7. Retours et annulations
Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article 40c CO.
Aucune annulation n’est possible après validation de la commande, sauf accord exceptionnel d’OSDS3D.
En cas de défaut ou d’erreur de notre part, merci de nous contacter dans les 5 jours suivant la réception avec photos à l’appui.
8. Responsabilité
OSDS3D décline toute responsabilité :
-
en cas de mauvaise utilisation du produit
-
en cas de détérioration due à un mauvais entretien ou stockage
-
pour des légères variations de couleur, taille ou finition dues à la fabrication artisanale
9. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de celles-ci et ne sont jamais revendues.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du district de Monthey (VS).